La seconde et dernière réunion de concertation générale, concernant le décret d’application de la loi réglementant le titre de psychothérapeute a eu lieu, comme prévu, le mardi 21 février 2006, de 9 h à 13 h 30 (sans la moindre pause !), au ministère de la santé, sous la direction de Bernard Basset, avec la participation de 29 organismes, représentés par 57 personnes, plus 4 responsables du ministère de la santé et 2 du ministère de l’Éducation nationale (Enseignement supérieur), soit au total, 63 participants.
A la liste des 27 organismes présents le 10 janvier (voir sur le site, rubrique Actualité), se sont ajoutées : la Fédération Française de Psychiatrie et la Société française de thérapie familiale.

Comme lors de la première réunion, M. Basset s’est montré particulièrement soucieux de donner la parole à chacun, et a tenté de répondre, avec une patience louable, à la multitude de questions posées et d’objections soulevées.

Cependant, il n’a fait part d’aucune position personnelle, se contentant d’assurer, à plusieurs reprises, que toutes les réactions des organismes seraient intégralement transmises au Ministre (c’est à dire, plus concrètement, à son cabinet, représenté par Francis Brunelle) qui assurerait tous les arbitrages. Le total des contributions de tous les organismes représente 131 pages, intégralement communiquées à chacun des participants, et résumées par le ministère dans quatre tableaux (25 pages). La transparence a été totale. La concertation générale (particulièrement brève) est donc terminée mais une concertation « technique » plus limitée demeure possible.
Notamment, des associations d’usagers ont demandé à être reçues.

Il est à noter que le titre de « psychothérapeute » suscite un engouement général : les psychiatres et les psychologues le revendiquent avec ardeur — ce qui est tout à notre honneur !… même s’il s’agit, dans une certaine mesure, de s’en emparer et de nous en dessaisir ! En revanche, les professeurs d’université, psychiatres, psychologues et psychanalystes, unanimes, tiennent à le considérer comme une de leurs spécialisations et surtout pas comme une profession ! Les psychothérapeutes présents protestent contre ce déni de la réalité.

S. Ginger souligne qu’il est impossible de rédiger un décret satisfaisant pour une loi particulièrement confuse : où des membres « de droit » doivent satisfaire à des conditions, et où la psychothérapie est réduite à la psychopathologie ! Il règne une double ambiguïté insoluble : acquisitions de connaissances universitaires ou formation professionnelle, psychopathologie ou psychothérapie. Les psychologues, particulièrement corporatistes et véhéments, insistent, à la quasi-unanimité, pour que la formation à la psychopathologie (la seule demandée par la loi) soit assurée exclusivement par l’université, selon le cursus complet de 5 ans (licence et master) et sans aucune équivalence (VAE), ni « passerelle », ni conventions avec des associations ou organismes extérieurs, mais M. Basset a rappelé, à plusieurs reprises, que les universités jouissaient d’une certaine autonomie et pouvaient conclure des conventions (notamment pour les lieux de stage).

Débat animé en ce qui concerne les différentes approches : la plupart considèrent que cela ne concerne pas le ministère (et donc le décret) mais uniquement l’université et les sociétés savantes. Cependant la pluralité des approches est souhaitée à l’unanimité (Remarque de l’Association Française de Thérapies Cognitivo-Comportementales : sur les 20 universités qui enseignent la psycho., 11 enseignent exclusivement la psychanalyse !). L’approche humaniste (majoritaire en France) a été évoquée par un certain nombre d’organismes (FF2P, Psy’G, TCC, thérapies familiales, etc.) et sa valeur scientifique incontestable a été soulignée par plusieurs intervenants. M. Basset rappelle, à plusieurs reprises, que c’est le ministre qui va trancher.

L’art. 2 conformément à la loi demande que soient mentionnées les formations (publiques et privées) suivies. Lesquelles ? Bien qu’une déclaration sur l’honneur ait une valeur juridique certaine, M. Basset ne semble pas hostile au fait de demander des pièces justificatives (attestations, certificats, diplômes des organismes privés de formation).

Un psychiatre fait incontestablement de la psychothérapie, mais peut-il se dire, pour autant, « psychothérapeute » ? S. Ginger rappelle que le Conseil d’État en a jugé autrement : il peut mentionner sur sa plaque « psychothérapie » mais pas « psychothérapeute ». Il est clair que le titre ne confère pas un monopole, puisque la loi ne vise pas la pratique — qui demeure libre. Il signale aussi que le Conseil d’État italien vient d’autoriser un psychothérapeute autrichien à exercer sa « profession » en Italie, alors qu’il ne répond pas aux conditions de la loi  italienne (application d’une directive européenne sur la libre circulation des professionnels).

Lorsqu’on dit « master » on sous-entend « master 2 » : cela n ‘a pas besoin d’être précisé dans les textes. Il est envisagé à l’avenir une fusion des masters professionnels et des masters de recherche. Ce diplôme national n’a rien à voir avec les DU et DIU.

Jean Cottraux rappelle, à juste titre, que lorsqu’on parle de majorité ou minorité, il faut tenir compte non pas du nombre d’organismes mais de leur effectif : un seul organisme de 3 000 membres (comme la FF2P) est nettement majoritaire par rapport à 15 organismes de 150 membres !

B. Basset déclare qu’il ne peut être question de mettre en place un Conseil national de la psychothérapie, clairement refusé par le gouvernement lors du débat parlementaire (ex-amendement Gouteyron, non mis aux voix). On ne peut non plus mettre en place un Code de déontologie, ce qui impliquerait la reconnaissance d’une « profession » !
S. Ginger rappelle que ce dernier existe déjà et que les professionnels le signent obligatoirement !

Les mesures transitoires n’ont pas été évoquées cette fois-ci.

En résumé : débat très ouvert ; nombreux documents écrits ; aucune décision : tout sera transmis au ministre qui va arbitrer.