Incidences économiques de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 sur le titre de psychothérapeute
									20/09/2005
	Historique de la loi La longue et délicate élaboration parlementaire de l’article de loi sur le titre de psychothé­rapeute et l’intense campagne de presse qui l’a accompagnée (80 articles dans la presse nationale, et 20 émissions télévisées sur toutes les chaînes nationales) ont souligné certains aspects techniques, psychologiques et sociologiques de la question, mais ont fort peu évoqué ses incidences financières sur le budget de l’État - au moment même où le Gouvernement cherche à juste titre à maîtriser les dépenses médicales, en croissance permanente. Une année de navette parlementaire a amplement souligné le fait que la psychothérapie est loin de se réduire à une activité médicale, comme pouvait le laisser supposer « l’amende­ment Accoyer » initial. Il s’agit largement de problèmes psychologiques et sociaux, aussi bien de prévention que de traitement. Le psychothérapeute ou le psychanalyste interviennent généralement à la demande directe de patients vulnérables et non sur prescription médicale, et ce à la suite : d’anxiété, dépression, stress, conflit conjugal, familial ou professionnel, événement de vie (séparation, deuil, retraite), conditions de vie défavorables (immigration, chômage,  alcoolisme, etc.). Il convient que le décret d’application respecte l’esprit de la Loi. La FF2P ne souhaite pas le remboursement par la Sécurité sociale En effet, pour les psychothérapeutes, la souffrance psychique n’est pas une maladie - sauf dans un pourcentage minime des cas (moins de 10 % des personnes en psychothérapie) - et la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse (FF2P) n’a jamais souhaité un rembourse-ment généralisé par l’Assu-rance maladie. Il importe que le psychothérapeute puisse évaluer régulièrement avec le patient les progrès de la thérapie, réajuster le rythme et les modalités des interventions, et réguler leur durée. Cela ne peut être décidé selon des grilles impersonnelles pré-établies, du type de la codification de la Sécurité sociale, basées sur les symptômes et non sur la personnalité de chaque usager. Bien entendu, pour les personnes en difficulté financière, il convient de prévoir des dispen­saires gratuits, du type des CMP déjà existants. Les économies et recettes pour l’État Rappelons enfin qu’à l’heure actuelle, les psychothérapeutes prennent entièrement en charge les frais de leur longue formation professionnelle (plusieurs années de psychothérapie préalable, de formation puis de supervision) et paient ensuite la TVA (19,6 %) sur toutes leurs interventions. Ils ne coûtent rien à l’État et lui rapportent, au contraire, des recettes sensibles. Leurs séances ne sont pas remboursées, ils ne prescrivent pas de médicaments, ils permettent d’éviter ou de réduire de nombreuses hospitalisations, voire certaines incarcérations. L’ensemble de l’économie ainsi réalisée sur le budget national est difficile à chiffrer avec précision, et les estimations varient de 2 à 3 milliards d’euros par an. En effet, si l’on estime à 1,5 million au moins les personnes suivies par un psychothérapeute non médecin et que l’on considère que la durée moyenne d’une psychothérapie (toutes méthodes confondues) est de l’ordre de 40 séances d’une heure par an, à 50 euros en moyenne, soit 2 000 euros par an, on obtient un montant global de dépenses médicales évitées, de l’ordre de 3 milliards d’euros par an. Ainsi, le décret en préparation doit maintenir le caractère non médical de la psychothérapie. (122 millions de boîtes de psychotropes ont été prescrites par les médecins en 2004). par Serge Ginger, secrétaire général et Dr Michel Meignant, président de la FF2P