LA LOI BACHELOT
UNE ERREUR HISTORIQUE
24/06/2009
Remplaçant la loi de 2004 — dont huit décrets d’application successifs avaient été rejetés par le Conseil d’État — le nouveau texte de loi règlementant l’usage du titre de psychothérapeute vient d’être confirmé par la Commission Mixte Paritaire.
Des onze propositions d’amendement de sénateurs UMP et PS, bien au fait de la question, le seul retenu visant la VAE (validation des acquis de l’expérience) a été rejeté ce mercredi 17 juin 2009. La CMP s’en est donc tenue avec obstination au texte initial voté par l’Assemblée Nationale le 5 mars 2009.
Ce texte aveugle produirait, s’il était appliqué, le contraire de ce qu’il vise, soit une absence de protection des usagers !
Au lieu de s’appuyer sur les organisations professionnelles représentatives, et en renvoyant les milliers de psychothérapeutes formés et certifiés dans le champ illimité du développement personnel — où le meilleur côtoie le pire — elle ouvre un vaste espace où, sous des appellations diverses, les charlatans autoproclamés pourront s’infiltrer librement.

Pour justifier une loi fondée sur des préjugés et une méconnaissance profonde de la réalité de la profession et de sa spécificité, Mme Bachelot avait avancé, lors du débat au  Sénat une série de déclarations publiques inexactes, concernant l’article réglementant la psychothérapie.
Ainsi, elle a déclaré notamment :

1) « La profession de psychothérapeute n’existe pas ! ».
Inexact ! Les psychothérapeutes sont reconnus par l’INSEE ; ils paient leurs impôts et, le cas échéant, la TVA. Il existe en France plusieurs milliers de psychothérapeutes professionnels, dument formés à un niveau de master. Ils sont organisés de manière structurée depuis 25 ans, avec des règles de formation et de déontologie rigoureuses.
Il existe en Europe 120 000 psychothérapeutes professionnels qualifiés, dans 41 pays.

2) « Il n’existe pas de normes européennes en ce domaine ».
Inexact ! Nous avons pourtant transmis de nombreux documents attestant de l’inverse : vote du Parlement européen*,  « Plateforme commune » en débat à la Commission européenne de Bruxelles**.
Les Sénateurs Vasselle (UMP), Sueur (PS) et M-C. Blandin (Verts) ont fait état de ces documents — reçus par chacun des 343 Sénateurs.

3) « Cet article recueille l’adhésion d’une majorité de professionnels ».
Inexact ! Les quatre organisations professionnelles nationales représentatives des 7 000 psychothérapeutes dûment certifiés sont unanimement hostiles à ce texte — qui ignore leur formation spécifique approfondie.

4) « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! »
Nous avons été choqués par la violence de ces propos.
La Ministre se trompe d’adversaire : les milliers de psychothérapeutes authentiquement formés et certifiés combattent les soi-disant « psychothérapeutes » autoproclamés, tout comme les gourous de mouvements sectaires, qui usurpent effrontément notre titre.
Nous en sommes les victimes et non les coupables !
L’amalgame entre les vrais psychothérapeutes qualifiés et ces imposteurs est inacceptable.


Le projet de loi envisage d’habiliter des psychologues ou médecins — certes compétents dans leur domaine, mais non formés à la psychothérapie, dans le cadre de l’université. Et cela, en excluant paradoxalement ceux qui sont spécifiquement formés à cette profession indépendante. Le projet de loi couperait l’accès à la formation à des personnes que leur expérience professionnelle (sociale, éducative, paramédicale, etc.) prédispose particulièrement à ce métier. Être médecin, ce n’est pas être automatiquement chirurgien… ni psychothérapeute !

Alors que leurs exigences de formation sont très proches, le clivage entre les psychanalystes — auxquels le titre est accordé — et les psychothérapeutes certifiés — arbitrairement exclus — est constitutionnellement irrecevable.
Selon cette loi, les psychothérapeutes sont ainsi les seuls à n’avoir pas droit au titre de psychothérapeutes !

Précisons que la psychothérapie est enseignée, partout dans le monde, dans des instituts privés, car elle implique une psychothérapie personnelle, une sélection des candidats, ainsi qu’une supervision permanente sur le terrain. Nous ne comprenons pas l’acharnement agressif envers les établissements privés de formation : nul ne conteste les écoles privées d’ingénieur ou de commerce.
Le sénateur Alain Vasselle (UMP) — dont quatre propositions d’amendements ont été rejetées — avait déclaré :
« En imposant à l’ensemble des professionnels de la psychothérapie de faire au minimum cinq années d’études universitaires pour obtenir les diplômes prérequis pour suivre la formation légale en psychopathologie, l’alinéa 2 ferme arbitrairement son accès à tous ceux, nombreux, qui entreprennent une formation de psychothérapeute après d’autres études, une expérience et un parcours de vie. Ce passage obligé exclusif par l’Université pour accéder au titre de psychothérapeute et à la formation en psychopathologie  qui en est la condition, constitue de la sorte un rétablissement du monopole de l’Université, seule habilitée à délivrer les diplômes prérequis. »

Il méconnaît le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement, et aboutirait à terme, à la disparition des formations créées par les professionnels de la psychothérapie relationnelle depuis plus de trente ans. 

Deux enquêtes nationales indépendantes (Instituts de sondage BVA et CSA), ont montré que 8 % de Français ont suivi ou suivent une psychothérapie (soit 4 millions) — dont 84 % d’usagers se déclarent « satisfaits » ou « très satisfaits », contre 4 % « d’insatisfaits » (et non 16 % — comme l’a évoqué, par erreur, le président de la Miviludes, qui a assimilé les non réponses à des insatisfactions !).

Un Manifeste, signé par près de 500 universitaires, médecins, psychologues cliniciens — attestant tous de leur formation spécifique à la psychothérapie dans des instituts de formation privés spécialisés — apporte un éclairage décisif aux questions que peuvent se poser les citoyens, déboussolés  par tout ce qu’ils lisent et entendent.. (cf. site : ff2p.fr).

En conclusion, ce texte de loi est contraire à l’intérêt des usagers — et inacceptable par l’ensemble des professionnels certifiés en psychothérapie. Ils sauront prendre les décisions, conformes à l’éthique démocratique, pour éviter le jeu de massacre professionnel et social que constituent l’esprit et la lettre de cette loi.


* Directive COM (2002) 119 – C5-0113/2002-2002/0061(COD), amendement 128, annexe V, point 5 bis : Psychothérapeute

** Common Platform for Psychotherapy: Directive on the Recognition of Professional Qualifications. 7th September 2005 (2005/36/EC).