Titre de psychothérapeute : la "mi-temps" !
									19/11/2005
	LE 3e PROJET DE DÉCRET (octobre 2006) Vous avez tous reçu notre NewsLetter n° 49 du 4 octobre, reprenant notamment notre Lettre ouverte au ministre de la santé, en réponse à son 3e projet de décret — lequel nous est apparu inacceptable. Cette Lettre ouverte a été largement diffusée à de nombreux responsables politiques de tous niveaux, et reprise ensuite sur plusieurs sites. Plusieurs personnalités nous ont assurés de leur soutien. Des articles sont parus sur ce thème dans Le Monde et dans Libération. Nous avions communiqué des informations complémentaires détaillées au Cabinet du  Premier Ministre, et demandé une audience à son Conseiller technique ainsi qu’au ministre de la santé. Ce dernier nous a dirigés vers son Conseiller technique, M. le Pr Brunelle — qui vient de recevoir le lundi 13 novembre, pendant une heure, une délégation de la FF2P composée de : Michel Meignant, président, Isabelle Crespelle, vice-présidente et Serge Ginger, secrétaire général. Ils étaient accompagnés de Maître Sébastien Vaudescal, du Cabinet Delaporte-Briard, avocats au Conseil d’État. M. Brunelle nous a fait part de ses efforts pendant de longs mois pour tenter — mais en vain — de concilier des points de vue fort divergents, notamment entre psychothérapeutes, psychologues, professeurs d’université et certains groupes de psychanalystes. La 3e version du projet de décret a été le résultat de cet effort, fait en concertation avec le ministère de l’Enseignement supérieur. M. Brunelle a lu toute notre argumentation et n’ignore rien de nos vives réserves. Il a tenu à répondre en détail à chacune de nos questions. MATIGNON Le dossier n’est plus au ministère de la santé et il est donc inutile de continuer à lui envoyer des informations ou requêtes : il est maintenant en arbitrage à Matignon et ce sont les services du Premier Ministre qui vont élaborer la version finale, sans doute retouchée, à soumettre pour avis au Conseil d’État. ÉQUIVALENCES La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) n’est pas applicable dans notre situation, puisqu’elle ne peut prendre en considération que des équivalences de diplômes universitaires et non d’un titre professionnel. Par ailleurs, le décret n’évoque plus explicitement la possibilité de conventions entre l’université et des écoles privées, puisque cela fait partie déjà clairement des prérogatives générales de toute université (Code de l’Enseignement Supérieur). Ainsi, il est déjà écrit que chaque université peut signer de telles conventions, reconnaissant des équivalences de formations privées, au vu de leur programme et de la qualification de leurs enseignants. Selon M. Brunelle, les « ni-ni-ni » (ni médecins, ni psychologues, ni psychanalystes) devraient être satisfaits et lui savoir gré d’avoir désormais la possibilité de se faire reconnaître par des universités, acquérant ainsi une sorte de titre de noblesse.  Il ajoute :  « C’est un moment historique ! ». L’extension  du CEP comme référence non plus seulement européenne, mais mondiale (Japon, Amérique latine, etc.) le laisse indifférent ! « Nous sommes en France » et nous devons cultiver « l’exception française », « nous n’avons de leçons à recevoir de personne ». MEMBRES DE DROIT Pour M. Brunelle, le risque de voir des médecins sans qualification en psychothérapie solliciter le titre de « psychothérapeute » est nul puisque qu’ils sont tenus de se soumettre à leur Code de déontologie (qui a valeur légale contraignante puisqu’il est garanti par l’Ordre des Médecins — contrairement aux codes « privés » des psychologues et des psychothérapeutes, qui ne permettent aucune sanction légale). Ainsi, un médecin n’est absolument pas autorisé à intervenir dans un domaine où il n’est pas réellement qualifié par une formation complémentaire. [Rappelons qu’à l’heure actuelle, seulement moins  de mille médecins sur plus de 200 000 se disent « psychothérapeutes », soit moins de 0,5 % ]. PSYCHOPATHO. Pour M. Brunelle, le fait que les cours de psychopathologie (500 h de cours + 500 de stage) ne soient pas en place et que les rares lieux de stage soient déjà très insuffisants pour les étudiants en psychologie, n’a aucune importance… puisqu’il vise le long terme : il faudra sans doute plusieurs années pour mettre en place les enseignants et les services nécessaires, mais le décret est justement prévu pour cela ! « Il faut donner le temps au temps », comme cela a été le cas pour la création des CHU (Centre Hospitalo-Universitaires). En attendant, ajoute-t-il, « on ne mettra personne en prison ! ». « GRANDPARENTAGE » Trois options étaient possibles : 1 - Accepter automatiquement tous les professionnels en fonction en attendant leur extinction naturelle : c’est ce que M. Brunelle appelle, « créer un cimetière des éléphants ». 2 - Interdire purement et simplement l’exercice à tous ceux qui ne répondent pas aux nouvelles conditions : cela s’est déjà fait pour la pratique de la chirurgie esthétique (liposuccion) ou l’acupuncture. 3 - Laisser quelques années (par exemple 2 à 5 ans) pour que les psychothérapeutes actuels puissent se mettre à niveau par des études complémentaires, lorsque celles-ci auront été mises en place. (Cette formule semblerait avoir la préférence de M. Brunelle). Le décret pourrait être complété par un ou plusieurs arrêtés (non soumis au Conseil d’État), éventuellement simultanés. Pour nous rassurer, M. Brunelle souligne que décrets et arrêtés sont facilement révisables et peuvent ainsi s’adapter à l’évolution des besoins. Voilà donc les dernières positions du ministère de la santé. Sans commentaires ! Quoi qu’il en soit, nous avons entrepris de poursuivre inlassablement notre action, notamment auprès du Premier Ministre et du Conseil d’État, ainsi qu’auprès des femmes et des hommes politiques et de la presse — et cela surtout en cette période de campagne électorale. Dr Michel Meignant, Président Isabelle Crespelle,Vice-présidente Serge Ginger, Secrétaire Génértal