Nos suggestions ont été largement prises en compte pour la modification de l’Article 18 quater (Amendement Dubernard) :
« La conduite des psychothérapies nécessite soit une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, soit une formation reconnue par les associations de psychanalystes.
« L’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
« L’inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de la résidence professionnelle des personnes souhaitant user du titre de psychothérapeute. Cette liste mentionne notamment les formations suivies par le professionnel. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.
« Sont dispensés de l’inscription sur la liste visée à l’alinéa précédent les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans des conditions définies par l’article 44 de la loi portant diverses dispositions d’ordre social n°85-772 du 25 juillet 1985 et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »
1) Le premier paragraphe est supprimé : les formations de psychothérapeutes n’auront pas à être agréées par les associations de psychanalystes.
2) Le titre de psychothérapeute est conservé.
3) Son obtention n’implique plus soit une formation en psychopathologie, soit une formation en psychothérapie.
4) Le registre mentionne les formations, notamment en psychopathologie.
5) Les médecins, les psychologues et les psychanalystes ne sont plus dispensés d’enregistrement, mais peuvent l’obtenir de droit sur demande.
COMMENTAIRES
1. La nouvelle formulation a de fortes chances d’être confirmée lors du vote officiel du Sénat en séance plénière, le 9 juillet, avec le soutien du gouvernement.
2. « Ne vendons pas la peau de l’ours », mais il semble bien qu’on s’achemine enfin vers une solution raisonnable.
3. Il reste encore la dernière étape : le vote de la Commission paritaire (7 sénateurs et 7 députés, nommés à la proportionnelle) - lequel doit intervenir avant la fin juillet.
4. Dans cette commission, l’influence de M. Accoyer, nouveau président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale risque d’être importante, mais il devrait être satisfait du maintien de la psychopathologie (non plus en préalable, mais incluse dans la formation).
5. La liste sera donc une liste unique comprenant à la fois les psychothérapeutes, les psychanalystes, les psychologues et les médecins qui auront demandés à y figurer. Les conditions d’inscription sur cette liste seront précisées par décret.
6. Au total, il semble donc que nous pouvons être satisfaits d’avoir été entendus et compris et nous faisons confiance à la Commission paritaire et à l’Assemblée Nationale pour entériner ce long travail de concertation.
Serge Ginger, Secrétaire général de la FF2P
