M. Jean-Marie Le Guen – La CMP n'a pas non plus été capable de nous dépêtrer de l'amendement Accoyer ni d'asseoir dans ce domaine une démarche juridique sur des arguments intellectuels ou scientifiques. On nous donne de fausses raisons, comme la lutte contre les sectes. Mais la législation existe, il suffit de l'appliquer, Monsieur Brard le dirait mieux que moi.

M. Jean-Pierre Brard - L'UMP est-elle une secte ?

M. Jean-Marie Le Guen - En tout cas, les rapports entre les psychanalystes et l'Etat restent difficiles.

Enfin l'ambiguïté subsiste sur les contrats responsables. Il était question de ne pas rembourser le dépassement demandé par les spécialistes. Mais plutôt que de risquer de vous les mettre à dos, nous savons comment vous allez trancher. Un syndicat de psychanalystes m'a même écrit pour m'exposer que la profession ne souhaitait pas figurer sur la liste des spécialistes auxquels les patients auront un accès direct à seule fin de bénéficier d'un droit à dépassement qui, selon eux, est un élément fondamental de la cure ! (Rires sur tous les bancs) Le dépassement comme facteur de santé publique, même vous, vous ne l'aviez pas inventé. Encore une fois, seuls les naïfs ou les complaisants peuvent douter de votre choix sur cette question du remboursement des spécialistes par la sécurité sociale ou par les assurances complémentaires.

M. Jean-Marie Le Guen - Ce texte porte atteinte au droit à la santé et aux libertés. Nous le soumettrons donc au Conseil constitutionnel. Nous savons déjà qu'il aura bien du travail cet été, en raison des exigences gouvernementales (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. le Président - Sur l'article 19, les amendements 4 et 5 du Gouvernement sont de cohérence avec la disparition de l'ANAES et son amendement 1 est rédactionnel.

Les amendements 4, 5 et 1, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.

SANTÉ PUBLIQUE (CMP)

M. le Président - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre me demandant de soumettre à l'approbation de l'Assemblée le texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet relatif à la politique de santé.
En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la CMP.

M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur de la CMP - Je suis particulièrement heureux de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 28 juillet. C'est en effet la fin de la longue navette de ce projet, déposé sur le bureau de notre Assemblée le 21 mai 2003.

Saisi en seconde lecture de 60 articles, le Sénat en a adopté conformes 21, en a supprimé 4 et en a ajouté 39, la plupart à l'initiative du Gouvernement. En conséquence, 56 articles restaient en discussion lors de la convocation de la commission mixte paritaire.

Il faut saluer le travail des sénateurs, qui ont amélioré le texte, la CMP ne le modifiant que sur quelques points précis.

En ce qui concerne la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute, le texte adopté impose à toutes les personnes souhaitant user de ce titre une formation préalable, théorique et pratique, en psychopathologie clinique. Cette disposition a semblé de nature à protéger les personnes souhaitant s'adresser à un psychothérapeute.

M. le Ministre - J'ai apprécié le travail que le Parlement a effectué pour améliorer ce texte dans ces domaines, ainsi que dans celui de la lutte contre l'obésité, dont l'accroissement régulier entraîne en effet des risques majeurs pour la santé de notre population, même si la France est moins touchée que d'autres.

Je vous remercie tous, et tout particulièrement le Président Dubernard d'avoir amélioré ce texte que je m'engage à le mettre en application dans les plus brefs délais (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Luc Préel - Ensuite, après l'émotion soulevée par le dépôt en dernière minute de l'amendement Accoyer concernant les psychothérapeutes, nous sommes parvenus à un texte équilibré, qui prend en compte les demandes des professionnels. Monsieur le ministre, nous ne voudrions pas que les consultations « très larges » auxquelles vous vous êtes engagé à procéder ne renvoient pas la rédaction du décret aux calendes grecques !

L'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la CMP modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés, mis aux voix, est adopté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

La séance est levée à 13 heures 20.