1) Le vote. L’ambiance

Le sénat a donc voté le texte Giraud amendé par le Gouvernement (Mattéi) - au mot près, comme décidé d'avance au cours d'une réunion interministérielle secrète vendredi dernier, et selon les consignes fermes de l'UMP, imposées à sa majorité. Gouteyron, bien qu'UMP, avait été vivement désapprouvé par la direction de son parti. Son amendement, qu'il a fort bien défendu, avec intelligence et brio, n'a même pas été soumis au vote, pas plus qu'aucun autre amendement de l'article 18 quater.
Dans notre démocratie, il suffit que le ministre décrète un vote prioritaire sur son amendement, pour que ce soit le seul soumis au vote ! Donc automatiquement approuvé par une majorité absolue UMP sans discussion. Aucun des amendement proposé par l’opposition n’a été voté.

Peu importent les arguments et le contenu, longuement développés pendant les débats – que la droite ne feint même pas d’écouter (les sénateurs bavardent ostensiblement et bruyamment) ; seul compte le vote final.
Pour tous les autres articles, on ne comptait même pas les voix : il suffit que trois députés de la majorité lèvent la main pour qu’un texte soit réputé soutenu par toute l’UMP, donc assuré d’une majorité écrasante, et adopté d’office, même en l’absence des sénateurs. Etaient présents dans l’hémicycle 27 sénateurs au total (sur 321), soit 8 %.
Il est donc inutile d’affiner des arguments auprès de sénateurs de gauche. Simple plaisir de l’esprit...
Le seul point qui compte est de convaincre le ministre et le rapporteur de droite.
Nous le saurons pour le 2e round, à l’Assemblée nationale.

Le débat sur le 18 quater a duré de 16 h 50 à 19 h 10, soit au total : 2 h 20 min. (au lieu de 2 à 5 min. par amendement pour la plupart des autres). Le débat a donc été long et dense et la gauche a développé de nombreux points (que la droite ne fait même pas mine d’écouter... Personne ne prend la peine de répondre aux arguments – qu’ils soient justes ou imaginaires. On laisse causer et l’on bavarde, en attendant l’heure du vote prédéterminé. Le sénateurs de gauche sont habitués, depuis plus de 30 ans et ne sont font aucune illusion sur l’issue du scrutin (le sénat a toujours été de droite).



2) Le texte de l’amendement 18 quater (ex amendement Accoyer)
voté par 198 pour (63 % des suffrages exprimés) et 117 voix contre.

L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle.

Sont dispensés de l'inscription les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'Etat et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.



3) Premiers commentaires personnels, à chaud :

Points positifs :

1 • L’usage du titre a remplacé l’exercice de la profession. C’est mieux. On ne devrait pas être poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
Il suffit de s’intituler Gestalt-thérapeute, hypnothérapeute, analyste transactionnel, sophrologue, conseiller ou encore... psychanalyste.

2 • La psychothérapie n’est plus définie, et surtout pas comme une activité médicale, ce n’est plus un « outil » destiné aux maladies mentales, sur prescription médicale (Rapport Cléry-Melin), mais un titre professionnel.

3 • Elle n’est plus réservée à l’avenir aux seuls médecins et psychologues (même si ces derniers peuvent l’exercer de plein droit — qu’ils soient radiologues, ou psychologues du travail), mais sera ouverte à tous les psychothérapeutes inscrits.

4 • Ils seront enregistrés, sans conditions de durée d’exercice. (pas d’ancienneté).

5 • Les catégories restreintes de psychothérapies ou méthodes reconnues ne sont plus évoquées (3 méthodes en tout, étaient prévues par l’INSERM).

6 • Le précédent est créé d’annuaires privés d’associations professionnelles : il suffirait donc d’ajouter : les psychanalystes et les psychothérapeutes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

7 • Donc au total — malgré un texte décevant — plusieurs nettes avancées par rapport au texte initial d’Accoyer.
Notre long et tenace combat n’aura pas été vain !

8 • De plus, toute la France a maintenant entendu parler du métier de psychothérapeute.

9 • Enfin, notons des bénéfices collatéraux non négligeables et dont les retombées seront sensibles dans la suite du combat :
9.1 - un rapprochement entre les deux fédérations de psychothérapeutes : la FF2P et l’Affop
9.2 - un rapprochement entre les psychanalystes de la Cause Freudienne (J. A. Miller) et les psychothérapeutes
9.3 - la publication de deux recueils de textes : Livre bleu de la FF2P et Livre blanc de l’Affop.
9.4 - une large expérience des relations avec les médias et avec les parlementaires.

Points négatifs :

1 • L’essentiel reste à faire : quelles seront les conditions pour se faire inscrire ? Qui constituera le jury ? Quand sortiront les décrets ?

2 • Pourquoi n’importe quel médecin et n’importe quel psychologue serait-il exempté de toute formation spécifique ?
Ces dispositions ne pourront sans doute pas être maintenues en 2e lecture par l’Assemblée nationale : elles sont trop ridicules et arbitraires. Il est probable qu’elles seront restreintes aux psychiatres et aux psychologues cliniciens.

3 • Pas de Conseil ou Office national de régulation avec un collège spécifique de psychothérapeutes. Qui sera donc compétent pour donner des avis éclairés sur les méthodes, les écoles, les thérapeutes ?

4 • Pourquoi fait-on confiance, a priori aux associations de psychanalystes et pas à celles de psychothérapeutes ? Sur quels choix arbitraires repose cette différence ? une ancienneté ? Une noblesse de naissance ? Quelles associations de psychanalystes seront-elles reconnues ? Par qui ? (Diviser pour régner ? ).
Les diverses sociétés de psychanalystes ne devraient pas être satisfaites, malgré les apparences : les uns ne veulent pas admettre faire de la thérapie, les autres refusent tout annuaire et tout clivage.