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LA POSITION DU PSYCHOPRATICIEN ET LA CONFIDENTIALITE AU REGARD DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE



26/05/2020


A ce jour, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 oblige les médecins à déclarer les données individuelles des patients à l'autorité sanitaire.

La personne malade doit, selon les informations connues à ce jour, communiquer les noms, prénoms, adresses, téléphones des personnes avec qui elle a été en contact (à ce jour et dans les 10 derniers jours).
Le projet de loi prévoit que ces données peuvent être partagées, le cas échéant, sans le consentement des personnes intéressées.

Dans le cas où le psychopraticien a contracté le covid 19 et est donc diagnostiqué positif par le médecin traitant, le psychopraticien malade a les mêmes obligations, néanmoins il n’a pas à préciser la nature du lien avec chacune des personnes dont il a révélé l'identité.
Dans ce cas, la confidentialité du lien relationnel reste respectée par le psychopraticien.


Recommandations de la commission de déontologie de la FF2P

Pour éviter toute situation de questionnement éthique et déontologique au regard de notre règle de confidentialité :
Nous invitons chaque psychopraticien, reprenant les consultations en présentiel, à communiquer sur le principe de réalité cité ci-dessus.
- Si le patient est en accord avec cet état de fait alors la pratique peut continuer en présentiel.
- Si le patient n’est pas en accord avec cela, nous avons à respecter sa position et à lui proposer dans ce cas la poursuite des consultations en visio ou par téléphone.

Dans ces deux cas, le psychopraticien est bien en cohérence, nous semble-t-il avec l'obligation de confidentialité et la protection du patient.

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR L'EXERCICE EN CABINET DE VILLE



04/05/2020


PRÉAMBULE

Ce guide vise à accompagner les praticiens de la psychothérapie dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et d’hygiène dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

Si le praticien présente un ou plusieurs signes tels qu’une fièvre, une toux, une perte du goût ou de l’odorat, des troubles digestifs, ou s’il a été testé positif au COVID-19, il ne doit pas se rendre à son cabinet.


1. A L'ARRIVÉE EN CABINET

• Le client doit porter un masque avant d’entrer dans la salle d’attente.
• Une fois passée la porte d’entrée, le client doit immédiatement se désinfecter les mains. Une solution de gel hydro-alcoolique est mise à sa disposition s’il n’en dispose pas.


2. DANS LA SALLE D'ATTENTE

• L’information relative aux gestes barrières doit être affichée de façon lisible et visible.
• La salle d’attente doit être débarrassée de tous les éléments superflus susceptibles d’augmenter le risque de contamination par contact (magazines, mobilier, jouets, plantes, porte-manteaux...).
• Pour les cabinets partagés avec d’autres professionnels, la distanciation d’un mètre minimum entre les clients doit être respectée. L’aménagement des chaises doit être prévu à cet effet. Nous vous conseillons toutefois de fermer vos salles d’attente et de demander à vos clients d’arriver juste à l’heure de leur rendez-vous.
• Lors de son parcours au sein du cabinet le client doit éviter au maximum tout contact non indispensable (par exemple, ne pas poser les mains inutilement sur le mobilier).
• Des moyens de désinfection des mains seront mis à disposition à l’entrée et à la sortie des WC. Il en va de même pour la désinfection de la lunette des WC et le bouton de chasse d’eau.
• Supprimer les récipients de stylos et demander aux clients d’utiliser le leur. Pensez à les informer à l’avance. S’ils doivent utiliser vos stylos, les désinfecter à l’alcool après usage.
• Il est conseillé d’aérer largement et régulièrement les zones de circulation, ainsi que votre bureau après chaque client/patient.
• Le praticien respecte l’ensemble des règles relatives aux gestes barrières en toutes circonstances.


3. NETTOYAGE DES SURFACES DU MOBILIER

• L’entretien de toutes les surfaces est réalisé avec un textile propre ou à usage unique imprégné d’un détergent-désinfectant virucide. Il est changé pour le mobilier et l'équipement de chaque zone. La lavette de détergent-désinfectant ne doit pas être retrempée dans la solution de détergent-désinfectant pour ne pas la contaminer.
• Pour l’entretien du sol il convient de procéder à un dépoussiérage humide avec un balai muni d'une semelle en tissu humidifiée ou d'une semelle à usage unique pré-imprégnée. Le lavage du sol se fait avec une autre semelle trempée dans une solution de détergent.
• Tout le matériel utilisé lors du ménage doit être désinfecté après son utilisation. Les lavettes utilisées pour l’entretien du sol doivent être lavées à la machine à laver à 60° pendant 30 minutes minimum séparées du linge non infecté, avec si possible un rinçage à la javel.


La désinfection des surfaces peut être obtenue par l’usage d’eau de Javel à une concentration de 0,5% (1L de javel à 2,6% pour 4L d’eau froide) ou d’alcool à 70% ou de tout autre produit validé par la norme EN 14 476 en suivant les recommandations du fabricant.

En raison d’un risque présumé de diffusion par micro-gouttelettes, il est conseillé de ne pas utiliser de moyen de ventilation ou de climatisation centralisé.


Télécharger le guide >>>

L'ACTION DE LA CHAMBRE NATIONALE DES PRATICIENS DE LA SANTÉ DURABLE



Association loi 1901, la Chambre Nationale des Praticiens de la Santé Durable réunit des professionnels partageant une vision globale de la santé et promeut un nouveau modèle de santé préventif et éducatif.

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, elle a mis en ligne sur son site internet une carte regroupant des praticiens dans une démarche solidaire et dont le seul but est d’apporter un soutien aux soignants en leur permettant de bénéficier de soins prodigués gratuitement : il s’agit du programme CAPSAND Solidarités.

Vous êtes soignant, vous avez vous-même besoin de soins, retrouver des praticiens prêt à vous accueillir gratuitement en consultant la carte de CAPSAND Solidarités !


Consultez également l’interview du Dr Pio François de Leuze, dans laquelle il explique ce que vous pouvez faire, en plus des directives officielles pour prévenir l'infection et renforcer votre terrain immunitaire.




Message du Dr Pio François de Leuze :

« Bien chères amies et bien chers amis,

j’aimerais vous apporter un autre regard sur le confinement.
Certes indispensable et prioritaire, le confinement excessif amène un air trop confiné.

De la même façon qu’un air trop confiné devient malsain, une atmosphère trop confinée devient oppressante, étouffante, stressante et anxiogène.
C’est pourquoi je vous propose de regarder cette vidéo sur YouTube pour élargir nos points de vue.

Le retour à la nature n’a jamais été aussi urgent.
Le Covid-19 se « ballade » bien plus dans les grandes surfaces commerciales, fussent-elles alimentaires, que dans nos forêts, nos montagnes, les bords de la Loire ou sur les côtes bretonne !
On pourrait rajouter dans les églises sauf le dimanche...

Plus que jamais les familles qui vivent dans un logement confiné ont besoin de respirer le grand air, le bon air, source de vie et de tonus !!! Pour mémoire, les Sanatorium dans lesquels étaient soignés les patients tuberculeux, se trouvaient autrefois en pleine forêt.
Les citoyens seraient-ils devenus à ce point abrutis qu’ils ne pourraient plus comprendre la nécessité de se tenir ou de se croiser à une distance de plus de 2 à 3 mètres s’ils marchaient en forêt ?
Doit-on sanctionner tout un peuple pour une minorité irresponsable ou indisciplinée ?
Quant à ceux qui ont peur de sortir dans la rue parce qu’elle n’est pas désinfectée ( anecdote relatée hier par un confrère belge au sujet d’une remarque d'un patient ) ou ceux qui ont une phobie intense de la maladie, rien ne doit les empêcher de rester tranquillement chez eux.

A cette remarque près, à savoir que souvent la peur de la maladie est pire que la maladie elle-même car elle paralyse l’action.

Bien amicalement et à vos masques ! »

INFORMATIONS CLÉS



mise à jour du 25/03/2020


Voici quelques informations clés délivrées par le gouvernement :

SITE OFFICIEL
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

LES 5 RÈGLES DEPUIS LE CONFINEMENT
https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-confinement-les-5-règles-pour-vos-deplacements

POUR TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE COVID-19
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
(Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux)

VOUS ÊTES EN SITUATION DE HANDICAP
Cette page vous donne des informations sur le Covid-19
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

TESTEZ-VOUS
L’Institut Pasteur propose un test ici : https://maladiecoronavirus.fr

RECOMMANDATIONS POUR NOS ADHÉRENTS



mise à jour du 02/04/2020


Suite à l’allocution du Président de la République imposant à tous les citoyens le confinement à partir du 17 mars 2020, et confirmé par le décret n°20202-60, nous actualisons nos dernières recommandations.

A partir d’aujourd’hui, il va de soi que les cabinets doivent rester fermés. Nous devons néanmoins maintenir le lien avec nos clients et garantir le meilleur accompagnement possible.
Pour cela vous pouvez vous référer aux recommandations déjà faites concernant les séances à distance, soit en visioconférence soit par téléphone.
Nos adhérents ont tous reçu nos recommandations, basées sur le texte de l’EAP sur la pratique de la thérapie en ligne.

L’impossibilité de travailler va aussi avoir des répercussions sur les entreprises individuelles que nous représentons.
Et, si elle dure dans le temps, pourrait peut-être mettre en péril votre activité.
Pour pallier ce risque, le gouvernement a prévu un certain nombre d’aides, dont certaines sont encore assez floues.
Nous allons rester attentifs aux différentes mesures financières mises en place par le gouvernement et vous en informerons régulièrement au fur et à mesure des annonces officielles qui seront faites.

Pour l’instant les principales mesures mises en place concernent des délais de paiement des échéances des cotisations sociales, URSSAF et Maladie, ainsi que les échéances fiscales, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Communiqué de l’URSSAF du 16/03/20 :
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
• L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.


Démarches à suivre pour les travailleurs indépendants :

Contacter votre URSSAF :
Connectez-vous à votre espace sur le site internet de l’URSSAF et envoyez un message sous la rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle » se trouvant dans « Formalité déclarative ».
Par téléphone au 3957 (12 centimes la minute + prix d’un appel).


Impôt sur le revenu : prélèvement à la source

Pour les entreprises individuelles (ou les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés) imposable dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) il est possible de solliciter le report de certaines des échéances de prélèvement.
• Si le prélèvement est mensuel, le report peut être appliqué sur trois échéances (15 avril, 15 mai et 15 juin par exemple).
• Si le prélèvement est trimestriel, le report peut porter sur une seule échéance (celle du 15 mai notamment).
Cette demande de report est à formuler avant le 22 mars pour les acomptes du prélèvement à la source du mois de mai.
Cette démarche se réalise en ligne sur l’espace « Particulier » du site www.impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».


Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises individuelles qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière peuvent suspendre leur prélèvement sur leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Le montant restant sera prélevé au solde sans pénalité.


Pour les professionnels assujettis à la TVA

Il semblerait que l’administration ait exclu la TVA (et les taxes assimilées) du report de paiement.
Néanmoins, les entreprises peuvent se prévaloir d’une situation économique difficile.
Elles doivent obligatoirement établir leur télédéclaration de TVA, mais ne pas payer (partiellement ou totalement) le montant dû si leur trésorerie actuelle, voire prévisionnelle, ne le leur permet pas.
Parallèlement, elles doivent présenter une demande au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises) dont elles dépendent.
La demande de paiement échelonné n'est soumise à aucune condition de forme, elle peut être formulée par écrit. Elle doit comporter des propositions précises sur l'échéancier envisagé, chose compliquée en ce moment tellement l’avenir est obscurci.
Les débiteurs doivent en principe fournir les pièces justifiant les difficultés financières à l'appui de leur demande. Ils doivent détailler les circonstances particulières dans lesquelles se trouve leur entreprise ; ce qui malheureusement en ce moment ne devrait pas être difficile. En théorie ce différé de paiement vous expose à des intérêts de retard, voire à de possibles sanctions fiscales si l’administration venait à rejeter la demande de report.
Cela étant, nous voulons croire que dans la situation inédite et difficile que vivent les entreprises françaises, l’administration fiscale renoncera à les appliquer.

Il reste la question d’une éventuelle indemnisation pour perte d’activité des travailleurs indépendants.
Des mesures supplémentaires seraient à l'étude pour soutenir les indépendants. Une extension du dispositif «exceptionnel et massif» de chômage partiel, répété par le Président de la République, serait notamment envisagée.

La FF2P restera attentive aux éventuelles mesures dans ce sens et vous en tiendra informés.


Pour en savoir plus : CNPL