PRESENTATION - MEMBRE DU BUREAU - CODE DE DEONTOLOGIE - STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - EAP - WCP
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DOCUMENTS

 


Titre de psychothÉrapeute

- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, article n°52 relative à la politique de santé publique,
- Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute,
- Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute,
- Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes,
- Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.

- Belgique : Projet de loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.



TVA

- Limitation de l'exoneration de la tva aux seuls psychotherapeutes titulaires de certains diplômes

 

 

 


 

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